DOCUMENT LÉGAL
Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 15 août 2026
1. Nature des produits vendus
Nova League Editions commercialise exclusivement des livres numériques (fichiers EPUB, PDF ou équivalent) mis à disposition immédiatement après paiement. Il s'agit de contenus numériques immatériels, dont la lecture débute dès la livraison.
En validant votre commande, vous renoncez expressément à votre droit légal de rétractation de 14 jours prévu à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, applicable aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable.
2. Défaut technique — correction prioritaire, remboursement en dernier recours
En cas de défaut technique imputable à Nova League Editions, notre engagement prioritaire est de corriger le problème et de vous fournir un produit conforme à ce que vous avez commandé. Le remboursement n'intervient qu'en dernier recours, si aucune solution technique n'est possible.
Sont notamment considérés comme des défauts techniques :
- fichier corrompu, illisible ou incomplet ;
- lien de téléchargement inaccessible malgré nos tentatives de résolution ;
- livre livré différent de celui commandé ;
- double commande accidentelle ;
- transaction frauduleuse non autorisée par le titulaire du moyen de paiement.
Dans ces cas, nous vous fournirons en priorité une nouvelle copie du fichier, un nouveau lien de téléchargement, un format alternatif (EPUB, PDF) ou toute autre solution permettant de rétablir l'accès à un produit conforme. Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour nous signaler le défaut.
Un remboursement intégral ne sera accordé que dans l'hypothèse où aucune solution technique ne permet de vous livrer un produit conforme. Dans ce cas, il est garanti, sans condition de délai supplémentaire.
La lecture partielle ou complète d'un ouvrage, un désaccord de goût, une insatisfaction éditoriale (style, ton, fin de l'histoire, longueur, etc.), un changement d'avis ou l'achat par erreur d'un titre déjà lu ailleurs ne constituent pas des motifs de remboursement. La nature immatérielle et immédiatement consommable de nos livres numériques ne permet pas d'accorder de remboursement pour convenance personnelle.
3. Comment demander un remboursement
Les paiements sur novaleague-editions.com sont traités par notre prestataire Paddle.com, qui agit en qualité de Merchant of Record. Pour signaler un défaut technique et solliciter un remboursement, deux options s'offrent à vous :
- Via notre support (recommandé) : écrivez-nous à contact@novaleague-editions.com en indiquant votre numéro de commande et une description du problème technique rencontré. Nous étudions chaque demande et, si le défaut est confirmé, nous transmettons la demande de remboursement à Paddle.
- Via Paddle : vous pouvez également vous connecter sur paddle.net avec l'email utilisé lors de l'achat.
Lorsqu'il est accordé, le remboursement est effectué par Paddle sur le moyen de paiement initial. Le délai de réception des fonds dépend de votre banque (généralement 5 à 10 jours ouvrés).
4. Précisions
Nova League Editions se réserve le droit d'apprécier la légitimité de chaque demande de remboursement. Les demandes manifestement abusives, répétées ou de mauvaise foi (par exemple : demande de remboursement après lecture complète de l'ouvrage, ou après plusieurs achats et remboursements successifs) pourront être refusées et entraîner la suspension du compte concerné.
Pour plus de détails contractuels, veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente.
Une question ? Contactez-nous.