Politique de remboursement

Nova League Editions propose des livres numériques au format EPUB, téléchargeables immédiatement après paiement, ainsi que des ouvrages accessibles en lecture en ligne dans la liseuse Nova. Nos grands classiques du domaine public sont proposés gratuitement : aucun paiement n'étant effectué, ils ne peuvent donner lieu à remboursement.

En validant votre commande, vous renoncez expressément à votre droit légal de rétractation de 14 jours prévu à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, applicable aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable. La garantie commerciale décrite ci-dessous s'ajoute à vos droits légaux et vous est plus favorable.

Vous disposez de 30 jours à compter de la date d'achat pour demander le remboursement intégral de votre commande, sans avoir à vous justifier.

Cette garantie commerciale s'applique à l'ensemble de nos livres numériques payants. Le remboursement est traité par notre prestataire de paiement Paddle et crédité sur le moyen de paiement d'origine, généralement sous 5 à 10 jours ouvrés.

Chaque ouvrage payant peut être consulté gratuitement sous forme d'extrait dans la liseuse Nova avant l'achat, afin de vous permettre de vérifier le contenu et la compatibilité de votre appareil.

En cas de défaut technique imputable à Nova League Editions, nous vous fournissons en priorité une solution : nouvelle copie du fichier, nouveau lien de téléchargement ou accès en lecture en ligne. Sont notamment considérés comme des défauts techniques :

• fichier corrompu, illisible ou incomplet ;
• lien de téléchargement inaccessible malgré nos tentatives de résolution ;
• livre livré différent de celui commandé ;
• double commande accidentelle ;
• transaction frauduleuse non autorisée par le titulaire du moyen de paiement.

Lorsqu'aucune solution technique ne permet de rétablir un produit conforme, le remboursement intégral est garanti, y compris au-delà du délai de 30 jours.

Les paiements sur novaleague-editions.com sont traités par notre prestataire Paddle.com, qui agit en qualité de Merchant of Record. Pour demander un remboursement, deux options s'offrent à vous :

• Via notre support (recommandé) : écrivez-nous à contact@novaleague-editions.com en indiquant votre numéro de commande et une description du problème technique rencontré. Nous étudions chaque demande et, si le défaut est confirmé, nous transmettons la demande de remboursement à Paddle.
• Via Paddle : vous pouvez également vous connecter sur paddle.net avec l'email utilisé lors de l'achat.

Lorsqu'il est accordé, le remboursement est effectué par Paddle sur le moyen de paiement initial. Le délai de réception des fonds dépend de votre banque (généralement 5 à 10 jours ouvrés).

Les demandes manifestement abusives ou frauduleuses (achats et remboursements successifs répétés, usage détourné des fichiers) pourront entraîner la suspension du compte concerné.