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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 mai 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site novaleague-editions.com est Nova League Editions, maison d'édition (numéro SIREN en cours d'obtention). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à contact@novaleague-editions.com.

2. Données collectées

  • Compte client : prénom, nom, adresse email, mot de passe (chiffré).
  • Commandes : email de facturation, historique des achats, liens de téléchargement, identifiant de transaction.
  • Paiements : les données bancaires sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire Paddle.com (Merchant of Record). Nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte.
  • Communications : messages envoyés via le formulaire de contact, soumissions de manuscrits, inscriptions à la newsletter.
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, à des fins de sécurité et de mesure d'audience.

3. Finalités et bases légales

  • Exécution du contrat : création de compte, traitement des commandes, livraison des fichiers, support client.
  • Obligation légale : facturation, comptabilité, conservation des justificatifs.
  • Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, statistiques anonymisées.
  • Consentement : envoi de la newsletter, cookies non strictement nécessaires.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux équipes de Nova League Editions et partagées avec les sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du service :

  • Paddle.com Market Limited — Merchant of Record en charge du paiement, de la facturation, de la TVA et du service après-vente lié aux transactions.
  • Hébergeur et infrastructure — fournisseur d'hébergement applicatif et base de données (Union européenne).
  • Fournisseur d'envoi d'emails transactionnels — pour la livraison des emails de confirmation et liens de téléchargement.
  • Autorités — uniquement lorsque la loi l'exige.

Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants peuvent traiter vos données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.

6. Durée de conservation

  • Compte client : pendant toute la durée de vie du compte, puis 3 ans d'inactivité.
  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
  • Newsletter : jusqu'au retrait du consentement.
  • Logs techniques : 12 mois maximum.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@novaleague-editions.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe, connexions HTTPS, contrôles d'accès, sauvegardes régulières.

9. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, panier, préférences linguistiques). Aucun cookie publicitaire n'est déposé sans votre consentement.

Voir également nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de remboursement.