Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de livres numériques (formats EPUB, PDF, et le cas échéant fichiers audio) proposés par Nova League Editions sur le site novaleague-editions.com (le « Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur (le « Client »).

Les produits vendus sont exclusivement des contenus numériques fournis sur un support immatériel : ils sont mis à disposition immédiatement après le paiement, par téléchargement, et ne font l'objet d'aucune livraison physique.

Les fichiers EPUB sont compatibles avec la majorité des liseuses et applications du marché (iPhone, iPad, Apple Books, Android, Kobo, Vivlio, PC, Mac, Kindle via « Send to Kindle »).

Les fichiers numériques proposés par Nova League Editions sont fournis au format EPUB standard, compatible avec la majorité des liseuses, applications et appareils récents prenant en charge ce format. Nova League Editions ne peut toutefois garantir une compatibilité parfaite avec :

• les liseuses anciennes ou obsolètes,
• les appareils non certifiés, modifiés ou défectueux,
• les logiciels de lecture obsolètes,
• certaines marques ou modèles ne respectant pas les standards EPUB,
• tout dysfonctionnement provenant du matériel, du système ou des logiciels utilisés par le client.

Le Client est responsable de vérifier la compatibilité de son appareil avant l'achat. Une notice d'utilisation et d'assistance détaillée est mise à disposition gratuitement sur la page Comment lire un eBook afin d'aider les utilisateurs à lire leurs eBooks sur les appareils compatibles.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA incluse). Le paiement est effectué en ligne via notre prestataire de paiement Paddle.com, qui agit en qualité de revendeur officiel (« Merchant of Record ») et prend en charge la facturation, la TVA applicable et le service client lié aux transactions.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay et PayPal selon disponibilité.

Dès la confirmation du paiement, le Client reçoit par email un lien sécurisé de téléchargement, valable 24 heures et utilisable plusieurs fois.

Lorsque le Client dispose d'un compte sur le Site, les fichiers achetés peuvent également être accessibles depuis l'espaceMa bibliothèque.

Nova League Editions offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la date d'achat sur l'ensemble de ses livres numériques.

Pendant ce délai, le Client peut demander le remboursement intégral de sa commande, sans avoir à se justifier. La demande s'effectue directement auprès de notre prestataire de paiement Paddle sur paddle.net ou par email à contact@novaleague-editions.com. Le remboursement est effectué par Paddle sur le moyen de paiement initial sous 5 à 10 jours ouvrés.

En cas d'erreur de version, de fichier incomplet, de lien de téléchargement défectueux, de fichier corrompu ou de problème technique empêchant l'accès normal au contenu numérique acheté, le Client peut contacter Nova League Editions afin d'obtenir une nouvelle copie fonctionnelle du fichier ou un nouveau lien de téléchargement. Lorsque le problème ne peut être résolu, le remboursement intégral est garanti, sans condition de délai.

S'agissant de contenus numériques mis à disposition immédiatement, le Client renonce expressément à son droit légal de rétractation de 14 jours (article L221-28 13° du Code de la consommation) en validant sa commande. La garantie commerciale de 30 jours décrite ci-dessus reste cependant pleinement applicable et s'ajoute aux droits légaux du Client.

Voir notre Politique de remboursement dédiée pour le détail de la procédure.

L'ensemble des œuvres, textes, illustrations, couvertures, ebooks et contenus proposés par Nova League Editions sont protégés par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'achat d'un livre numérique confère au Client un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, diffusion, revente, partage, modification ou exploitation non autorisée des contenus numériques est strictement interdite sans autorisation écrite préalable et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les fichiers vendus par Nova League Editions sont sans DRM, par confiance envers le lecteur. Cette absence de protection technique n'autorise en aucun cas le partage du fichier en dehors du cercle privé du Client.

Certains ouvrages publiés par Nova League Editions sont rédigés avec l'assistance d'outils d'intelligence artificielle générative, sous la direction, le contrôle et la supervision éditoriale de l'auteur ou de la maison d'édition. L'auteur demeure responsable du contenu final, de la cohérence narrative et du choix des orientations créatives.

Les illustrations de couverture peuvent être réalisées soit par un graphiste professionnel, soit générées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, puis sélectionnées et validées par l'équipe éditoriale.

Certains titres peuvent par ailleurs être traduits avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Malgré une relecture attentive, ces traductions peuvent comporter des imprécisions, tournures inhabituelles ou erreurs ponctuelles. Le Client en est informé avant achat lorsque cela s'applique.

Malgré le soin apporté à la relecture et à la correction de chaque ouvrage, des coquilles, fautes de frappe ou erreurs typographiques résiduelles peuvent subsister. Ces imperfections ne sauraient ouvrir droit à un remboursement ni engager la responsabilité de l'éditeur au-delà de la fourniture, sur demande, d'une version corrigée du fichier lorsqu'une mise à jour est disponible.

Nova League Editions met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site et la conformité des fichiers livrés. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du Site, de force majeure, ou de dommages indirects (pertes de données, manque à gagner, etc.).

Nova League Editions ne pourra par ailleurs être tenu responsable d'un problème de lecture, d'affichage ou d'utilisation lié :

• à un appareil défectueux,
• à une mauvaise configuration,
• à un logiciel tiers,
• à une incompatibilité technique indépendante des fichiers fournis,
• ou à l'utilisation d'un appareil ou logiciel non compatible avec les standards EPUB.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui détaille notamment les données collectées, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, le rôle de Paddle.com en qualité de Merchant of Record et sous-traitant des paiements, ainsi que vos droits au titre du RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement à toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur de la consommation référencé seront précisées prochainement (nom et lien officiel du service de médiation).

Le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure la présente vente, ou effectuer l'achat avec l'autorisation de son représentant légal.